Le blog de Jean François garrec

Qu'est ce que la CDEC ?

noreply@blogspirit.com (JFG) — Mon, 17 Dec 2007 19:45:00 +0100

La C.D.E.C. (Commission départementale des équipements commerciaux) est saisie pour prononcer une autorisation ou un refus d’exploitation commerciale.
Elle est composée de 6 membres et est régit par les articles L720-8 à L720-10 du code du commerce. Un recours de sa décision est prévu par les textes auprès de la Commission Nationale d’Equipement Commercial (CNEC).

SA COMPOSITION :
Le préfet préside mais ne prend pas part au vote
Les membres habilités à le faire sont les suivants :
• 3 élus locaux ( NB- composition spécifique à Paris et dans la région Ile-de-France) :
o Le maire de la commune d’implantation,
o Le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d’implantation ou, à défaut, le conseiller général du canton d’implantation,
o Le maire de la commune la plus peuplée de l ‘arrondissement d’implantation (autre que la commune d’implantation),
• Le président de la chambre de commerce et d’industrie ou son représentant,
• Le président de la chambre de métiers ou son représentant,
• Le représentant des associations de consommateurs.

FONCTIONNEMENT :
Le préfet informe la CDEC sur le schéma de développement commercial
Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes assure l’instruction des demandes ;
Le directeur départemental de l’équipement fournit un avis sur l’impact du projet au regard notamment de l’aménagement du territoire et de l’équilibre des agglomérations ;
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle évalue l’impact du projet en termes d’emplois ;
La chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers communiquent leurs observations sur l’étude d’impact.

Mise à jour...

noreply@blogspirit.com (JFG) — Mon, 10 Dec 2007 06:45:00 +0100

Chers lecteurs,
Beaucoup de travail en ce moment sur le terrain.
je mettrais à jour d'ici peu le blog.
merci d'être de plus en plus nombreux à le visiter !

N'hésitez pas à continuer de m'envoyer vos questions par courriel ou en commentaires concernant :
La CCI, la situation actuelle des CDEC, l'aéroport de Quimper...
Je ferais une réponse globale rapidement, concernant les municipales également

Jean François

Moment cocasse

noreply@blogspirit.com (JFG) — Fri, 7 Dec 2007 06:55:00 +0100

Retour sur un moment cocasse, lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Guilvinec, qui m'a valu beaucoup de commentaires amicaux drôles et amusés !
En arrière plan sur la vidéo, vous ne pouvez pas me manquer !

Municipales à Quimper : Le PS et l'UMP ont trouvé leur champion

noreply@blogspirit.com (JFG) — Fri, 30 Nov 2007 09:30:00 +0100

Bernard Poignant et Marcelle Ramonet ont été désignés par leurs partis respectifs. La campagne peut commencer.

Crédit Article : Ouest France

L'UMP sonde les quimpérois...

noreply@blogspirit.com (JFG) — Wed, 28 Nov 2007 09:40:00 +0100

Crédit Image : Le Telegramme

ITV France 3 Iroise

noreply@blogspirit.com (JFG) — Wed, 21 Nov 2007 19:25:00 +0100